Espace sophologue changement usage nantes
Bureaux Commerces et Industries

Changement d’usage : un appartement devient cabinet de consultation

Nantes

79m²

2022

Une sophrologue souhaitait exercer aux côtés d’autres professionnels, dans un cadre qui garde l’atmosphère d’une maison. Pour transformer cet appartement nantais en cabinet, nous avons d’abord mené la demande de changement d’usage. Nous avons ensuite conçu un aménagement réversible, avec un minimum de travaux. Enfin, nous avons obtenu la dérogation nécessaire à l’ouverture de cet établissement recevant du public.

Un cabinet partagé dans un cadre domestique

La cliente, sophrologue, ne voulait pas d’un local professionnel impersonnel. Elle cherchait plutôt un lieu chaleureux, proche d’un intérieur, où plusieurs praticiens puissent recevoir leurs patients. Un appartement de 79 m² à Nantes s’y prêtait bien. Toutefois, il fallait d’abord changer son usage d’habitation en usage professionnel.

Croquis plan interieur changement usage
Croquis plan interieur changement usage

Un aménagement réversible, avec un minimum de travaux

Le changement d’usage impose que l’appartement puisse facilement redevenir un logement. Nous avons donc conservé la distribution existante et limité les travaux. De cette façon, le budget reste aussi maîtrisé :

  • une des deux chambres devient un cabinet de consultation, l’autre la salle d’attente ;
  • le séjour, divisé par une cloison démontable, accueille deux cabinets supplémentaires ;
  • enfin, la salle d’eau, le WC et la cuisine sont conservés et réservés aux professionnels.

La salle d’attente est mutualisée. En revanche, chaque praticien dispose de son propre cabinet. Une cloison phonique assure par ailleurs la confidentialité indispensable aux consultations.

Plan interieur projet de changement dusage a Nantes
Plan interieur projet de changement dusage a Nantes

Un relevé précis au millimètre

Le promoteur de l’immeuble nous a bien transmis les plans. Pourtant, nous avons repris toutes les mesures sur place. En effet, pour un établissement recevant du public, chaque centimètre compte : largeurs de passage, aires de rotation, accès aux sanitaires. Ce relevé a ainsi révélé un rétrécissement ponctuel de 118 cm entre un mur porteur et une cloison. Le projet a donc dû en tenir compte pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Un ERP dans une copropriété

Le cabinet est classé établissement recevant du public de 5e catégorie, type U. Il doit donc respecter les normes d’accessibilité et de sécurité. Avant tout, nous avons interrogé le syndic : l’exercice de professions libérales était-il autorisé dans l’immeuble ?

Restait ensuite le chemin entre la rue et le cabinet. Or, les parties communes présentaient par endroits des pentes trop fortes et des passages trop étroits. De plus, les copropriétaires n’envisageaient pas de travaux d’accessibilité. Nous avons alors demandé une dérogation sur ces cheminements communs, comme le permet le Code de la construction et de l’habitation. Finalement, la dérogation a été accordée et l’autorisation de travaux acceptée. La cliente a ainsi pu ouvrir son cabinet.

Fiche projet

  • Lieu : Nantes
  • Type de projet : changement d’usage d’un appartement en cabinet de consultation
  • Surface : 79 m²
  • Classement : ERP de 5e catégorie, type U
  • Missions : relevé de l’existant, esquisses, demande de changement d’usage, demande d’autorisation de travaux et de dérogation
  • Fin du projet : août 2022

Questions sur le projet

Qu’est-ce qu’un changement d’usage ?

C’est la transformation d’un local d’habitation en local affecté à un autre usage. Il peut s’agir par exemple d’un bureau, d’un cabinet, d’un commerce ou d’une location meublée de courte durée. Cette démarche relève du Code de la construction et de l’habitation. Elle s’applique surtout dans les communes de plus de 200 000 habitants et certaines zones tendues. À Nantes, elle est d’ailleurs strictement encadrée depuis le 1er janvier 2019, afin de préserver le parc de logements.

Quelle différence entre changement d’usage et changement de destination ?

Le changement d’usage concerne l’utilisation réelle d’un bien, par exemple un logement utilisé comme cabinet. En revanche, le changement de destination relève du Code de l’urbanisme. Il porte sur la catégorie juridique du bâtiment : habitation, bureaux, commerce… Il passe alors par un permis de construire ou une déclaration préalable. Les deux démarches sont toutefois parfois liées.

Peut-on ouvrir un cabinet dans un appartement en copropriété ?

Oui, si le règlement de copropriété autorise l’exercice de professions libérales dans l’immeuble. C’est donc la première vérification à faire auprès du syndic, avant même les esquisses.

Qu’est-ce qu’un ERP de 5e catégorie ?

C’est un établissement recevant du public dont l’effectif reste sous les seuils fixés pour son activité. Les cabinets de consultation en font souvent partie. Ils doivent donc respecter les règles d’accessibilité et de sécurité incendie. Les exigences restent toutefois adaptées à leur petite taille.

Qu’est-ce qu’une demande de dérogation ?

L’accessibilité impose un cheminement praticable entre la rue et le cabinet. Or, ce cheminement passe parfois par des parties communes non conformes. Si les copropriétaires refusent alors les travaux en assemblée générale, une dérogation peut être demandée. Elle s’appuie sur l’article R. 111-19-10-4 du Code de la construction et de l’habitation. C’est ce que nous avons fait ici, et elle a été accordée.

Pourquoi un aménagement réversible ?

Parce que le logement doit pouvoir retrouver facilement son usage d’habitation. Garder la distribution existante permet ainsi de limiter les modifications. De même, une cloison démontable se retire sans gros travaux. Cette approche réduit par ailleurs le coût de l’aménagement.